CONDITIONS DE VENTE

La vente se fera au comptant et les acquéreurs paieront, par lot et par tranche, en sus de l’adjudication : 24 % : frais légaux.
En cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des objets pourra être différé jusqu’à
l’encaissement. En cas de mesure de non-paiement par chèque certifié ou espèces, l’objet pourra être remis en adjudication, sur folle enchère, immédiatement ou à la première opportunité.

À défaut de paiement de l’adjudication et des frais, une mise en demeure sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception. À l’expiration du délai d’un mois, après cette mise en demeure et à défaut de paiement de la somme due, il sera perçu sur l’acquéreur et pour prise en charge des frais de recouvrement un honoraire de 10 % du prix de l’adjudication avec un minimum de 250 €.

En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire-Priseur, l’objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise
en adjudication.

La tolérance d’un magasinage n’engage pas la responsabilité du Commissaire-Priseur, à quelque titre que ce soit, l’objet étant considéré sous la garantie exclusive de l’adjudicataire, dès le moment de l’adjudication. Tous les objets, tableaux modernes ou anciens, sont vendus sous la garantie du Commissaire-Priseur et, s’il y a lieu, de l’expert qui l’assiste, suivant les désignations portées au catalogue et compte tenu
des rectifications annoncées au moment de la présentation du lot et portées au procès-verbal de la vente. Aucune réclamation ne sera possible pour les restaurations d’usage et petits accidents, l’exposition ayant permis l’examen de l’objet. Seuls seront pris en considération les accidents graves et les repeints importants. L’état des cadres est nullement garanti.

Pour les tableaux, l’indication  » Huile  » est garantie, mais le support peut être indifféremment panneau, carton ou toile. Les réentoilages sont considérés comme une mesure conservatoire et non un vice. Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif et ne pourront faire l’objet d’aucune contestation.

L’exposition publique permettant aux acquéreurs de juger de l’état de conservation des lots, aucune réclamation ne sera prise en compte une fois l’adjudication prononcée.

Le Commissaire-Priseur se réserve le droit de modifier l’ordre de la vacation.
L’envoi et l’emballage des lots est un service gracieux ne pouvant engager la responsabilité de l’étude, les clients sont responsables des lots dès leur adjudication.
Des frais de gardiennage d’un montant de 20 euros par jour seront à la charge de l’acheteur pour chaque lot non récupéré à compter de 3 mois après la date de la vente aux enchères du ou des lots.
Le rapport de condition de chaque œuvre est disponible sur demande. En l’absence de demande du rapport de condition, la méconnaissance de ce rapport ne pourra pas être une cause d’annulation de la vente.

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